Contexte réglementaire

Eligibilité de l’isolation des parois opaques

  • Isolation des murs en façade ou en pignon: résistance du matériau ≥ 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W)
  • Planchers de combles perdus: résistance thermique ≥ 7 m2.K/W
  • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert : résistance thermique ≥ 3 m2.K/W
  • Isolation des rampants de toiture et des combles aménagés : résistance thermique ≥ 6 m2.K/W
  • Isolation des toitures terrasses : résistance thermique ≥ 4,5 m2.K/W
  •  

Eligibilité de la chaudière à condensation au gaz, dite « à haute performance énergétique« 

  • Pour les chaudières de puissance 70 kW : efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage
  • Pour les chaudières à condensation de puissance 70 kW : efficacité utile pour le chauffage : 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale /  95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.
  • Main d’oeuvre non prise en compte
  •  

Eligibilité du solaire thermique

  • Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente 

Eligibilité des parois vitrées

  • Fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
  • Fenêtre de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Eligibilité de la chaudière à granulés de bois

  • Puissance inférieure à 300 kW
  • Respect des seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
  •  

Eligibilité des Poêles à Bois et des Inserts-Cheminée

  • Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % (niveau en vigueur dans le cadre des normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
  • Rendement énergétique (h) ≥ 70 % (niveau en vigueur dans le cadre des normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
  • Indice de performance environnemental (I) ≤ 1
  • Émissions de particules PM ≤ à 90 mg/Nm3
  •  

Eligibilité de la pompe à chaleur géothermique de type sol-sol, eau-eau, sol-eau et de la pompe à chaleur air-eau

  • Efficacité énergétique ≥ 126 % dans le cas de pompes à chaleur basse température
  • Efficacité énergétique ≥ 111 % dans le cas de pompes à chaleur moyenne ou haute température

Pour la production d’eau chaude sanitaire associée à une production de chauffage, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau doit être :

  • ≥ 65% si le profil de sous-tirage est de classe M
  • ≥ 75 % si le profil de sous-tirage est de classe L
  • ≥ 80 % si le profil de sous-tirage est de classe XL
  • ≥ 85 % si le profil de sous-tirage est de classe XXL

Eligibilité du chauffe-eau thermodynamique

Mêmes conditions que la PAC air-eau. À vérifier également, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau :

  • ≥ 95 % si le profil de sous-tirage est de classe M
  • ≥ 100 % si le profil de sous-tirage est de classe L
  • ≥ 110 % si le profil de sous-tirage est de classe XL

Aides

Quelles sont les aides existantes pour financer vos rénovations énergétiques ?

Prime de 3500-4500 euros grâce au CEE
Eco Prêt à Taux Zéro : prêt sans intérêt
Gardez votre bâtiment au frais en été.
Crédit d'impôt

Autre : Prime ANAH jusqu’à 1800 euros

Eco Prêt à Taux Zéro : Il s’agit d’un prêt sans intérêt mobilisable pour ses travaux de rénovation énergétique. Comme pour MaPrimeRénov’, il favorise la rénovation globale. Voici les sommes concernées qui doivent être remboursées sous 15 ans :

  • 15 000€ max. pour une 1 action menée
  • 25 000€ max. pour 2 travaux
  • 30 000€ max pour 3 travaux

Dans quels cas vos rénovations énergétiques sont-elles subventionnées ?

Calorifuge :​

  • Chauffage collectif​
  • nombre de logements > 20 ( ou bâtimentétendu avec eau chaude collective )​
  • chaufferie installée avant le 01/01/2018​
  • Pas de présence d’amiante dans le calorifuge existant ( analyse à nos frais )​
  • Réseaux de chauffage et d’ECS sontsoit non isolés, soit isolés avec uneclasse inférieur égale à 2​
  • Les réseaux sont principalement situéshors du volume chauffé ( caves, parkings, vides sanitaires…)​

Optimisation de régulation

  • Nombre de logements > 20​
  • Chauffage collectif ( chaufferie fioul, gaz, sous-station sur réseau urbain )​

Optimisation de contrat urbain :​

  • Réseau urbain​
  • Chaufferie sans contrat P1 ( pas de fourniture d’énergie par  l’exploitant)​

Isolation du plancher bas

  • Bâtiment sur sous-sol, vides sanitaires ou caves accessibles qui ne présentent pas d’isolant​

VMC hydroréglable

MaPrimeRénov’ concerne les travaux effectués dans les conditions suivantes :

  • L’installation d’une VMC à double flux doit viser un logement dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans.
  • La demande doit être faite par le propriétaire occupant du logement.
  • L’offre est proposée aux propriétaires de maisons individuelles ou d’appartements situés dans des bâtiments collectifs.
  • L’aide est soumise à des conditions de ressources.
  • La totalité des aides perçues ne peut pas excéder 75 à 90 % du montant engagé pour les travaux.
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE.

Critères techniques recommandé : 

  • Les bouches d’extraction hygroréglables(dont le débit d’air s’adapte selon l’humidité ambiante) doivent être certifiées CSTBat
  • Les bouches d’extraction autoréglables (munies d’un régulateur pour maintenir un débit d’air constant, quelle que soit la pression atmosphérique) doivent être conformes aux normes NT205
  • Le caisson double flux utilisé pour une maison individuelle doit également être certifié NT205
  • Pour une installation dans un bâtiment collectif, l’échangeur statique doit présenter une efficacité supérieure ou égale à 85 %
  • S’il s’agit d’un système de VMC double flux modulé (dont le débit s’adapte automatiquement suivant l’activité des occupants de la maison), il faut pouvoir fournir un avis technique du CSTB

Négociation de contrat : réseau de chaleur

Chaque réseau de chaleur est une réalisation unique, portée par des acteurs locaux : les prix, tout comme leur formation et leur évolution, varient donc d’un réseau à l’autre. Les différents postes de dépense d’un réseau de chaleur sont :

  • L’achat d’un combustible
  • Les dépenses de fonctionnement et d’entretien
  • L’amortissement des équipements

La facture envoyée aux abonnés par le gestionnaire du réseau couvre logiquement l’ensemble des dépenses ci-dessus. Comme pour l’électricité et le gaz, cette facture est scindée en deux avec une part variable (R1) et une part fixe (R2). 

Part variable R1 : Ce terme est lié à l’achat de combustible. Il est calculé par le produit de la consommation de l’abonné par le prix de la chaleur (€/MWh). Il dépend donc de la consommation mais dépend également du prix des combustibles utilisés et du rendement du réseau. Le terme R1 représente 30 à 70 % de la facture, suivant le type de réseau.Part fixe (ou abonnement) R2 : En général, R2 est la somme des termes suivants multipliée par la puissance souscrite ou la surface du logement : 

  • charges d’électricité pour assurer la production et la distribution de la chaleur
  • charges de conduite et petit entretien des installations
  • charges de gros entretien et de renouvellement des installations
  • charges de financement (remboursement de l’emprunt) de la création et l’installation initiale du réseau de chaleur
    Il arrive que la facture reçue par l’usager final ne distingue pas la part liée au réseau de chaleur (R1 + R2) et celle liée au réseau secondaire, qui relève de la responsabilité du gestionnaire de l’immeuble

PAC à absorption

Partie basse :

La production de chaleur se fait par une réaction chimique exothermique.  Au lieu de chauffer de l’eau pure en circuit fermé, on chauffe une solution d’ammoniaque (NH4OH). Cette solution est produite à partir d’ammoniac (NH3) et d’eau chaude dans l’absorbeur. L’eau chaude est absorbée par un matériau spécifique : la zéolithe. C’est la phase d’adsorption, qui a lieu dans l’absorbeur.

Partie haute : 

Le matériau évacue la chaleur sous forme de vapeur d’eau : c’est la phase de désorption. Cette chaleur sert alors pour chauffer la solution d’ammoniaque et produire de l’ammoniac (NH3 gazeux) au niveau du générateur.

Récupération d’énergie : 

Le gaz produit, sert alors au chauffage de la pièce,en se condensant. La température étant trop élevée, une partie de la chaleur dégagée est récupérée au niveau du condenseur puis est réutilisé dans le cycle.

L’adsorption et la désorption n’altèrent pas la structure de la zéolithe.

La zéolithe, utilisé pour absorber la chaleur, est une céramique non polluante

Demande d’éligibilité

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